Le certificat de cession de véhicule est un document essentiel sans lequel il est impossible de confirmer le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion mis en vente, cédé à titre gracieux ou pour la destruction. Ce document présente une série d’informations que doit compléter chacune des parties concernées par la cession. Cela facilite l’identification du véhicule concerné. Après avoir complété le Cerfa No 15776*02, où faut-il l’envoyer ? Nous répondons dans cet article !
Déclaration de cession de véhicule : où l’envoyer ?
Après avoir été dûment rempli, votre certificat de cession de véhicule doit être transmis au ministère de l’Intérieur par un service habilité à réaliser les opérations de saisies dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). À cet effet, vous pouvez procéder via le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisées) ou un prestataire habilité pour une cession de véhicule en ligne.
Auparavant, cette démarche pouvait être menée dans une préfecture, mais depuis l’entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), toutes les formalités relatives à la carte grise sont dématérialisées et ne sont exclusivement possibles qu’en ligne. Néanmoins, vous pouvez toutefois prendre rendez-vous dans une préfecture afin d’accéder aux équipements informatiques mis à disposition et bénéficier de l’accompagnement d’un agent administratif professionnel.
Envoyer sa déclaration de cession via le site de l’ANTS : comment procéder ?
L’ancien propriétaire du véhicule peut mener seul la démarche pour la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, il doit simplement respecter une certaine procédure élaborée en six (06) étapes pour lui permettre d’enregistrer le changement de propriétaire dans le SIV. Voici comment procéder :
- Créer son compte sur le site ;
- S’identifier et se connecter ;
- Aller dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
- Télécharger le document de cession rempli et signé de même que le certificat de non-gage ;
- Sauvegarder la demande effectuée ;
- Mémoriser le code de cession.
Dans cette démarche, il est capital de récupérer le code de cession fourni après l’enregistrement et de le transmettre plus tôt à l’acheteur. Lorsque celui-ci entreprend de réaliser seul sa carte grise sur le site de l’ANTS, ce code lui est indispensable pour introduire une demande de certificat d’immatriculation.
Envoyer sa déclaration de cession via un professionnel habileté : comment faire ?
Comme mentionné plus haut, au nombre des services habilités à réaliser les opérations de saisie dans le SIV, figurent les prestataires de service en ligne. Ce sont des professionnels reconnus et autorisés par les préfectures pour vous accompagner rapidement dans la déclaration de votre cession de véhicule en ligne. Pour bénéficier de leurs prestations, il suffit généralement de remplir leur formulaire en ligne et de joindre en format électronique les documents justificatifs. Un accusé d’enregistrement de déclaration de cession vous parviendra en quelques heures.
Rappel sur l’utilité du formulaire Cerfa no15776*02 pour le vendeur et l’acheteur
Le certificat de cession est utile tant pour le vendeur que l’acheteur. Cependant, il joue un rôle différent pour chaque partie. Le premier en a fondamentalement besoin pour effectuer sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS et pour la transmettre au ministère de l’Intérieur.
Quant à l’acheteur, un exemplaire du certificat lui est indispensable pour réaliser sa carte grise. Sans ce document, il ne peut effectuer sa demande sur le site de l’ANTS ou solliciter l’appui d’une agence de service en ligne.
